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31 mar Alerte rouge : J-3 avant le vote sur la neutralité du Net ! Les eurodéputés doivent protéger l’Internet ouvert !

LA QUADRATURE DU NET

Le 3 avril prochain, les eurodéputés statueront sur l’avenir de la neutralité du réseau et de l’Internet ouvert en Europe1. Ce vote sera l’aboutissement d’une bataille menée depuis plus de cinq ans dans toute l’Union européenne et débouchera soit sur la mise en place de protections juridiques solides pour la liberté d’expression et l’innovation en ligne, soit sur un blanc-seing accordé aux opérateurs télécoms pour discriminer nos communications en ligne et mettre à mal la concurrence. À quelques semaines des élections européennes, l’action des citoyens sera absolument décisive pour appeler les eurodéputés à voter en faveur de la protection des droits fondamentaux et défendre l’Internet tel que nous le connaissons.

Au cours des prochains jours, la Commission européenne et les lobbies des opérateurs télécoms tenteront de peser comme jamais auparavant sur le vote du 3 avril. Au vu de l’équilibre politique actuel et des précédents votes en commissions, seule une mobilisation citoyenne forte et soutenue pourrait être à même de convaincre une majorité d’eurodéputés de dépasser leurs clivages politiques pour enfin s’opposer à la mise à mort de l’Internet tel que nous le connaissons. À cet égard, le récent vote sur la « Marco Civil » au Brésil, affirmant l’importance de la neutralité du Net pour les droits des citoyens, doit pousser le Parlement européen à travailler dans la même direction.

Dès maintenant et sans perdre un instant, il est donc indispensable que les citoyens fassent eux aussi entendre leur voix et appellent tous leurs représentants à voter en faveur des amendements positifs soutenus les groupes politiques sociaux-démocrates (S&D), communistes (GUE/NGL), verts (Verts/ALE) et libéraux2 (ALDE). Amendé de cette manière, le texte final verrait le principe de neutralité du Net affirmé au sein de ses articles et interdirait réellement toutes les formes de discriminations. Il permettrait également un encadrement strict des « services spécialisés », des exceptions contractuelles ou destinées à gérer la congestion des réseaux, afin d’empêcher que ces points ne soient utilisés pour contourner les règles mises en place. Chaque voix comptera lors du vote final : agissons sans attendre !

« Tous les citoyens de l’Union européenne soucieux de l’Internet ouvert, de la liberté d’expression, et de l’innovation en ligne doivent contacter leurs eurodéputés sans attendre et les appeler à voter en faveur de la neutralité du Net. La bataille qui s’achèvera le 3 avril marquera soit une avancée inédite pour la protection de nos droits fondamentaux, soit un coup potentiellement fatal pour l’Internet tel que nous le connaissons. Comme nous l’avons fait pour ACTA, il est plus que temps de nous mobiliser pour la sauvegarde de l’Internet que nous aimons ! À quelques semaines des élections européennes, chaque appel, chaque courrier, chaque fax peut faire la différence, et convaincre les députés de ne pas céder au lobbying acharné de l’industrie des télecommunications dans cette phase très délicate du processus législatif » déclare Félix Tréguer, cofondateur de l’association La Quadrature du Net.

• 1. Le rapport adopté en commission « Industrie » est visible ici.
• 2. Bien que moins complets sur certains points, les amendements déposés par le groupe ALDE sont identiques à ceux des autres groupes pour les parties clés du texte.